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TVA à 5,50 % ou à 19,60 %
Comme
le montre notre tableau, la majorité des travaux concernant les combles
bénéficient du taux réduit de TVA.
Cette liste n'est toutefois pas exhaustive. |
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TVA à 5,50 % |
TVA à 19,60
% |
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travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement,
d'entretien, et fourniture de certains équipements ( peinture, menuiserie,
couverture, isolation, petites maçonnerie, placoplatre), travaux de
ravalement |
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travaux de Réhaussement
d'un étage |
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travaux de changement de
pente |
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construction (loggia extérieur, garage) |
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travaux de menuiserie et de
placards s'ils sont incorporés
aux murs |
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transformation en habitation d'un local achevé depuis plus de 2 ans |
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transformation d'une habitation en local professionnel |
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